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Conditions Générale de Vente (consommateurs)


Conditions Générales de Vente de la société Rémy Cointreau France Distribution, SASU au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893391805, numéro de TVA intracommunautaire FR49893391805, ayant son siège social sis 21 Boulevard Haussmann, 75009 Paris (ci-après « Rémy Cointreau »).


En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du Site accessibles à l’adresse suivante www.belledebrillet.com , les présentes conditions générales de vente et la politique de protection des données personnelles accessibles à l’adresse suivante https://fr.belledebrillet.com/pages/privacy-policy

1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes conclues entre Rémy Cointreau et toute personne physique ayant atteint l'âge minimum légal requis pour acheter de l'alcool (18 ans révolus en France), ou personne morale, agissant en tant que consommateur ou non-professionnel, c’est-à-dire contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel (ci-après "le Client"), souhaitant procéder à un achat de produits distribués par Rémy Cointreau (les « Produits ») via la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante: www.belledebrillet.com

Conformément à l'article L.3342-1du code de la santé publique, le Client déclare être majeur au moment de la vente et confirme dans le cas d’un achat réalisé par une tierce personne que le destinataire est majeur.

La vente en ligne des Produits est réservée aux Clients souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine uniquement. Pour toute demande d’expédition de ces Produits vers l’international, le Client devra contacter directement le service client :serviceclients@belledebrillet.com

2. Prise des commandes et confirmation

Le client qui souhaite acheter des Produits via le Site doit obligatoirement réaliser les étapes suivantes :

  • Sélectionner ses Produits en cliquant sur les Produits désirés et renseigner la quantité voulue.
  • Suivre les étapes de la commande et de sa validation en cliquant sur le bouton « commander » de la page « panier ».
  • Créer un compte (optionnel) en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email etc.)
  • Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet après les avoir lues. Il n’est pas possible de valider une commande sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente précisées dans le cadre du Site. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part du Client d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Procéder au règlement en ligne de sa commande.

Rémy Cointreau accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au Client).

Les commandes validées sur le Site engagent contractuellement le Client et Rémy Cointreau en valant signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée. Rémy Cointreau se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler (i) toute commande anormalement élevée, (ii) toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaires à la livraison des produits, (iii) toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou (iv) toute commande qui émanerait d’un client n’ayant pas la capacité de contracter. Dans ce cadre, Rémy Cointreau se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander au Client de justifier de ses informations personnelles. A défaut de réception de justificatifs conformes, Rémy Cointreau sera en droit d’annuler la commande. Dans tous les cas, le Client en sera informé par Rémy Cointreau.

3. Articles proposés à la vente

  • Stocks

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle visible sur le Site, veuillez contacter le service client (cf article « Contact »). Rémy Cointreau se réserve également la possibilité de ne pas valider une commande en cas d’une telle indisponibilité.

En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, Rémy Cointreau proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit, dans la limite des stocks disponibles, d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés non indiquée sur le Site, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, Rémy Cointreau procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

Rémy Cointreau se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.

  • Description des Produits

Chaque présentation de Produit est accompagnée d'un descriptif établi par Rémy Cointreau. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Rémy Cointreau.

Un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques d’un Produit.

4. Prix et Paiement

  • Les prix sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA et autres droits applicables en France au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont donc valables uniquement pour les résidents français. Tout changement de taux desdites taxes pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Rémy Cointreau se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera celui applicable aux Clients.

Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont fixés selon le barème ci-dessous.

Mode de Livraison

Standard (via le service de livraison DPD)

Tarif par commande

8€ (offerte a partir de 6 bouteilles achetees)

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

  • Le règlement des achats au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) ou par Apple Pay.

Rémy Cointreau met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le règlement en ligne s'effectue grâce au système de paiement sécurisé STRIPE (www.STRIPE.com). En tant qu’expert en sécurité des paiements, STRIPE garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Pour procéder au règlement de la commande du Client, Stripe demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard, Amex), numéro de la carte de paiement, sa date d'expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Rémy Cointreau à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée et le Client en sera informé.