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Le client qui souhaite acheter des Produits via le Site doit obligatoirement réaliser les étapes suivantes :

• Sélectionner ses Produits en cliquant sur les Produits désirés et renseigner la quantité voulue.
• Suivre les étapes de la commande et de sa validation en cliquant sur le bouton « commander » de la page « panier ».
• Créer un compte (optionnel) en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, email etc.)
• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet après les avoir lues. Il n’est pas possible de valider une commande sans la manifestation de cette adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente précisées dans le cadre du Site. Cette case cochée vaut ainsi reconnaissance de la part du Client d’avoir une parfaite connaissance de celles-ci.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Procéder au règlement en ligne de sa commande.

Rémy Cointreau accusera réception de la commande par l’affichage d’un message de confirmation qui mentionnera notamment le numéro de commande (envoi simultané d’un email récapitulatif de la commande au Client).

Les commandes validées sur le Site engagent contractuellement le Client et Rémy Cointreau en valant signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée. Rémy Cointreau se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler (i) toute commande anormalement élevée, (ii) toute commande qui ne comporterait pas l’ensemble des informations nécessaires à la livraison des produits, (iii) toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou (iv) toute commande qui émanerait d’un client n’ayant pas la capacité de contracter. Dans ce cadre, Rémy Cointreau se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander au Client de justifier de ses informations personnelles. A défaut de réception de justificatifs conformes, Rémy Cointreau sera en droit d’annuler la commande. Dans tous les cas, le Client en sera informé par Rémy Cointreau.

• Stocks

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle visible sur le Site, veuillez contacter le service client (cf article « Contact »). Rémy Cointreau se réserve également la possibilité de ne pas valider une commande en cas d’une telle indisponibilité.

En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, Rémy Cointreau proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit, dans la limite des stocks disponibles, d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés non indiquée sur le Site, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, Rémy Cointreau procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.

Rémy Cointreau se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.

• Description des Produits

Chaque présentation de Produit est accompagnée d'un descriptif établi par Rémy Cointreau. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Rémy Cointreau.

Un changement d’étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques d’un Produit.

• Les prix sont exprimés en euros (€), droits inclus et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA et autres droits applicables en France au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont donc valables uniquement pour les résidents français. Tout changement de taux desdites taxes pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Rémy Cointreau se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera celui applicable aux Clients.

Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont fixés selon le barème ci-dessous.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

• Le règlement des achats au prix tout compris (taxes, préparation de commande et frais de livraison) s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) ou par Apple Pay.

Rémy Cointreau met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Le règlement en ligne s'effectue grâce au système de paiement sécurisé STRIPE (www.STRIPE.com). En tant qu’expert en sécurité des paiements, STRIPE garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Pour procéder au règlement de la commande du Client, Stripe demandera les informations suivantes: indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard, Amex), numéro de la carte de paiement, sa date d'expiration et son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Rémy Cointreau à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait de plein droit annulée et le Client en sera informé.

• La livraison se fait par transporteur à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire français métropolitain. Le Client est seul responsable d'un défaut ou d’un retard de livraison dû à un manque d'indication ou d’une erreur de saisie des informations lors de la Commande.

Tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande, due à une erreur de saisie des informations par le Client lors de la Commande, seront à la charge exclusive du Client.

Les délais de livraison sera indiqué au Client à l’issue du processus de Commande. En toute hypothèse le délai maximal de livraison, à compter de la confirmation de la commande, est de 2 à 3 jours en fonction de la disponibilité des produits commandés.

• Le client est tenu de vérifier le bon état des colis qui lui sont livrés et d’émettre toute réserve au transporteur sur le bordereau de réception avant signature.

En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l'objet, dans les trois jours calendaires à compter de la livraison, d'une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur, conformément à l'Article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce.

En cas de refus du colis, le client pourra, s’il le souhaite, demander au Transporteur de renvoyer le colis, lequel devra être accompagné d’un « constat de spoliation », dont le Client conservera une copie. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné et selon les modalités précitées éteint toute action contre le transporteur et le Vendeur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Rémy Cointreau est seulement responsable des dommages directs et prévisibles. La responsabilité de Rémy Cointreau ne saurait être engagée après livraison au Client, et sans réserve de sa part.

• En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de trente jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

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• Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation, sauf conditions fixées par le présent article 7 ;
• Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la prise de possession physique de la commande par le Client ou un tiers désigné par le Client. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Par exception, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, lorsque les Produits commandés sont scellés, ces produits une fois descellés par le consommateur après la livraison échappent au droit de rétractation et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

De même, les Produits retournés qui auront été ouverts ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Tout Produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.

• Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Rémy Cointreau, dont les coordonnées sont précisées à l’article « Contact », sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) et doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.
• En cas de rétractation de la part du Client, Rémy Cointreau remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ce bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Rémy Cointreau procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client autre que les frais de retour.

• Non-conformité à la Commande

Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des Produits pour effectuer le retour des Produits non conformes au Service Client. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par Rémy Cointreau.

• Retour de Produits défectueux

En cas de produits défectueux, le Client devra contacter le Service Client aux coordonnées visées à l’article « Contact » des présentes CGV dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.

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Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter le Service Client de Rémy Cointreau aux coordonnées suivantes :

• par email: serviceclients@brillet.fr